La circonstance qu’il soit d’une superficie supérieure ne s’oppose pas à ce qu’il soit pris en compte pour l’évaluation de la valeur vénale des biens en cause.

La valeur vénale ainsi retenue s'élève à 3 718 500 euros en 2013, et à 3 758 700 euros en 2014 et 2015.

Elle soutient que : - la péniche a été cédée à sa valeur vénale de 150 000 euros, à la date de la cession, dès lors qu'il est établi que la perte du droit d'amarrage dans le port de plaisance de Colmar

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale () ".

S'agissant de l'évaluation de la valeur vénale des immeubles cédés : 8. Il résulte de l'instruction qu'au titre de la période vérifiée, M.

Le préjudice résultant de la perte de valeur vénale du bien appartenant à M.

lors de l'acquisition et qu'elle a été admise pour la part correspondant à la dépréciation de la valeur vénale consécutive au nouveau classement.

prix d'acquisition pour la seule parcelle cadastrée dans l'acte du 2 juin 2004, il a pu, sans méconnaitre le 1° de l'article 150 VB du code général des impôts, procéder à une évaluation de sa valeur vénale

de la plus-value imposable ; - la méthode d'évaluation retenue par la requérante ne reflète pas la valeur des biens à la date de leur acquisition ; - une évaluation de la valeur vénale ne pouvait

est insuffisante pour établir l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour au Kosovo.

S'agissant de la valeur vénale du bien : 6.

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

Le juge apprécie le caractère significatif de l’écart entre le prix de cession et la valeur vénale de l’immeuble compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce. 4.

La valeur vénale d'un immeuble peut également être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à

M. et Mme A font valoir qu'il n'est pas possible de déterminer la valeur vénale de l'aire de stationnement à la date d'acquisition du bien immobilier en 2005, mais que la valeur vénale actuelle de cette

Le service a alors considéré qu'à raison de la différence entre cette valeur vénale et le prix d'acquisition, Mme C et M.

Elle a ainsi estimé que la SCI, en cédant le bien à un prix inférieur à sa valeur vénale, avait accordé une libéralité à M.

A... à l’EURL HDH des titres qu’il possédait dans le capital d’une société SARL HDI s’était faite à un prix s’écartant de manière significative de leur valeur vénale.

stipulé dans l'acte lorsque, à la date de la vente, cette valeur vénale est supérieure au prix de cession augmenté des charges.

La valeur vénale du bien acquis doit être estimée en se référant au prix qui aurait pu être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande à la date où l’acquisition est intervenue.