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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01086_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents et une sœur. Il est célibataire sans enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B craignait avec raison, au sens de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967, d'être persécuté en cas de retour au Sri-Lanka mais l'a exclu du bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de nationalité algérienne, a sollicité une pension d'orpheline infirme après le décès de son père, le caporal-chef B C, survenu le 29 janvier 2005, et le décès le 17 novembre 2017 de sa mère Nadjia Labka
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant du Sri-Lanka, né le 20 septembre 1992, entré sur le territoire français le 16 mars 2017 selon ses déclarations, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par une décision du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01061_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il n'est pas plus démontré que les soins prodigués à la requérante ne pourraient être poursuivis au Sri Lanka, durant le temps nécessaire à l'examen d'une demande de regroupement familial auquel l'intéressée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03256_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le requérant, originaire du Sri Lanka, fait valoir des craintes en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que de la grave crise économique et des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B fait valoir que sa demande d'asile n'a pas été examinée et qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00651_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, de l'âge auquel il y est entré et des attaches familiales dont il dispose au Sri-Lanka, l'arrêté à l'origine du litige n'est pas contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04492_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme laskor tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, ressortissant sri-lankais né le 2 janvier 1989 à Jaffna (Sri-Lanka), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 4 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00273_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ses attaches familiales sont au Sri Lanka, où résident son épouse et ses deux enfants mineurs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01878_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que l'intéressé, qui est sans enfant et sans attaches familiales en France, ne justifie pas d'obstacles l'empêchant de poursuivre une vie privée et familiale normale dans son pays d'origine, le Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
précédent de la présente ordonnance, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques que la requérante encourrait à son retour au Sri Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, née en 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A soutient qu'il a fui son pays d'origine, le Sri Lanka, en raison de l'engagement de sa famille auprès du mouvement des tigres de la libération de l'Eelam tamoul, que ses parents ont disparu et qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00171_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attaquées ne sont pas suffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de droit ; - l'obligation de quitter le territoire français vers le Sri Lanka
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La requérante présente à l'appui de ses allégations une attestation de proche, qui témoigne de rendez-vous secrets du couple au Sri Lanka, des relevés de transfert d'argent effectués entre 2022 et 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02847_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Sri Lanka en raison du soutien qu'il aurait apporté au mouvement des Tigres libérateurs (LTTE).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, né le 10 mars 1952 à Atchuvely (Sri Lanka), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du
Source officiellePage 4 sur 9