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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108729 du 25 janvier 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02808_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100450 du 17 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01384_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215235 du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
occupait en dernier lieu le poste de chef de projet au sein de l'équipe conseil SDM rattachée au service Delivery Management de la direction générale des opérations commerciales sur l'établissement de Labège
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02965_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ensuite, si le requérant soutient, sur la base des registres d'entrées et de sorties versés aux débats par l'employeur, qu'un poste d'assistant administratif et de laveur ou aide laveur étaient disponibles
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02446_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence d
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01120_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118895 du 8 février 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04221_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg Supply Company SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01366_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
décision de rejet de son recours gracieux Elle soutient que : - les modifications envisagées sont substantielles au regard de leurs impacts sur les espèces protégées, le paysage, le risque de perte du label
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a produit dans un premier temps un document présenté comme un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labe, acte présenté comme ayant été pris à la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des fautes de nature à justifier une sanction, alors même que le contexte de cet établissement apparaissait complexe et que l’intéressé se prévaut d’évaluations favorables, ainsi que de l’obtention du label
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03411_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la Cour : 1°)
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