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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01471_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_22BX02603_20230413
13 avril 2023
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
ORCA_24BX00002_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24BX00364_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_24BX01357_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde
ORCA_24BX01358_20241009
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde
ORCA_24BX01557_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 du préfet de la Gironde ;
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 juillet 2022
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402700 du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet
ORCA_24BX03056_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Lot-et-Garonne
ORCA_23BX02774_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du
6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24TL02897_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Laporte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de la Gironde
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02697_20250424
24 avril 2025
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet de l’Indre
ORCA_24BX02873_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 juin 2024
ORCA_23BX01035_20230810
10 août 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 de la préfète de la Gironde
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