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549 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT00297_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01471_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02603_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00002_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00364_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01357_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01358_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01557_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01601_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 juillet 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02878_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02920_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402700 du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03056_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02774_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02897_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Laporte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01720_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02697_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02371_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet de l’Indre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02873_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 juin 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01035_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle

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