- la décision est insuffisamment motivée ; - son dossier était complet et la nature des pièces manquantes ne lui a pas été précisée ; - il n'a pas effectué de défrichement et les installations légères

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

B, représenté par Me Lesage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

A ne méconnaît pas l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme car, si elle comporte une construction légère, elle est pour l'essentiel recouverte de boisements et s'insère plus largement dans une vaste

Cette parcelle ne supporte qu'une construction légère, dont M. et Mme C ne contestent pas qu'elle revêt les caractéristiques d'une habitation légère de loisirs, dépourvue de fondations et, comme telle,

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Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de

La circonstance dont se prévalent les consorts E que le périmètre de cet espace boisé classé ait été, à d'autres endroits, légèrement accru n'est pas, en tout état de cause, de nature à entacher le rapport

enregistrées dans la ZIC, soit un indice de fréquentation de 2,8 entrées par habitant, sensiblement supérieur à celui de l'unité urbaine de Fouesnant dans son ensemble (1,3 entrée par habitant) et légèrement

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relatives à l'insertion des constructions nouvelles dans le paysage n'ont pas été méconnues, alors que la commune s'est bornée, dans un secteur sans intérêt particulier, à rénover des installations très légères

C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise

B a enduré des souffrances légères qui seront justement indemnisées par l'allocation d'une somme de 1 500 euros. 10. En troisième lieu, il résulte de l'instruction que M.

Ces faits, commis sans circonstance aggravante, qui ont donné lieu à une condamnation pénale relativement légère, n’ont pas été assortis d’une suspension de permis.

insertion professionnelle dès lors qu’il justifie d’un emploi de cariste en CDI ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; la condamnation pénale dont il a fait l’objet est isolée et légère

ces mesures sont intervenues après l'expiration du délai imparti, l'arrêt 18PA01194 du 24 octobre 2018 doit être regardé, compte tenu des diligences accomplies dans un laps de temps qui n'est que légèrement

d'appréciation dès lors que les condamnations dont il a fait l'objet, qui sont anciennes, sont relatives à la consommation de stupéfiants d'ailleurs justifiée par sa maladie et peuvent être qualifiées de légères

rectification de l'administration fiscale ne serait pas établie avec certitude, la seule circonstance, à la supposer même établie, que le délai de 6 mois prévu aux dispositions précédentes aurait été légèrement

d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la procédure pénale mentionnée n'a pas donné lieu à une condamnation pénale ; son casier judiciaire est vierge ; les violences subies ont été extrêmement légères

du camping en zone N du plan local d'urbanisme révisé n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, un tel classement interdisant seulement l'implantation dans le camping d'habitations légères