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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a qualifié de sous-sol le logement situé au 22 avenue Alexandre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02947_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C, représenté par Me Alexandre Barege, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 5 septembre 2024, la sociétés AEDAEN Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées par Me Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Alexandre Saint-Arroman et Philippe Saint-Arroman, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui bénéficiait, à cet effet, d’une délégation de signature du préfet du Val-de-Marne, en vertu de l’article 1er de l’arrêté n°2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que le premier enfant du couple, Ludovic, né le 27 février 2020 réside au Bénin, pays d'origine de la requérante où résident ses parents, son frère et ses deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la SAS Société d’Activité Métallière, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Ageron et Yot, représentée par Me l’Hostis (SCP Albertini Alexandre et l’Hostis), demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 9 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01422_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 deux locaux commerciaux au sein d'un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01423_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01424_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01428_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La SARL Plaza a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 7 avenue Alexandre II, en vue après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant hôtel, résidences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 24, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officiellePage 4 sur 38
DANJOU, Alexandre, Serge, Ludovic
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/08/2026
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DUPARCQ, Alexandre, Francis, Ludovic
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire
30/07/2026
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CLIQUOT, Alexandre, Dany, Ludovic
19/07/2026
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LEFEBVRE, Alexandre, Ludovic, Lucas
12/07/2026
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Bauduin, Alexandre Ludovic
10/07/2026
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