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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire d’Anglet a décidé son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois mois.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de la nuit du 18 au 19 novembre 2018, plusieurs individus, après avoir forcé l'entrée du commerce situé 14 rue du chemin des Anglais au Port, à l'enseigne Besta Bavaria Moto, ont dégradé les lieux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 24 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l'année universitaire 2019/2020, elle s'est inscrite en première année de licence " LEA anglais - portugais " à l'université de Montpellier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que : - la mission à laquelle le requérant expose avoir concouru ne relevait pas de l’Etat, de sorte que ses conclusions indemnitaires sont mal dirigées ; - le requérant ne peut être
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
1996, 6 mars 1997 et 7 octobre 1999.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02868_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Anglade, avocate, demande à la cour : 1°) de prévoir un interprète en langue amharique ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 janvier 2024, 7 mars 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Benoît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, les circonstances que Mme A D a validé sa première année de licence d'anglais au titre de l'année 2022/2023 et qu'elle soit inscrite en deuxième année de licence d'anglais au titre de l'année 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
E, représenté par Anglade et Pafundi A.A.R.P.I, a produit une pièce enregistrée le 12 avril 2024. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2300427 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n° 2327190 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 2015613 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a réduit la base d'imposition de l'année 2013 d'une somme de 16 454 euros, déchargé les contribuables, en droits et pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la voie et la création de la piste cyclable bidirectionnelle ; - d’annuler l’arrêté n° 2020-01624 du 25 mai 2020 du maire de Nice portant abrogation de l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020, création
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux courriers des 17 mai et 27 juin 2024, la cour a demandé à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de communiquer les coordonnées de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été recruté en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêt n° 19NT02039 du 18 mars 2021, la cour a rejeté la requête présentée le 27 mai 2019 par la société LFDP.
Source officiellePage 4 sur 34