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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
annuler la décision par laquelle la directrice régionale des douanes et droits indirects d’Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer l’agrément pour la gérance d’un débit de tabac à Chateauneuf-les-Martigues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00420_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prévalant notamment d'une attestation d'un médecin du centre de santé urbain d'Assikoi et d'un certificat du chirurgien orthopédiste qui l'a prise en charge en France pour une pathologie tumorale osseuse maligne
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B indique avoir eu quatre enfants nés dans son pays d'origine de sa relation avec sa compagne épousée par un mariage coutumier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il déclare être hébergé par son tuteur à Martigues.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie, représentant Mme B, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01367_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
relatives à sa situation ; - la décision contestée du préfet est insuffisamment motivée ; - elle est arrivée en 2019 en France accompagnée de son époux après avoir reçu des menaces de la part de mafieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05917_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, brigadier-chef de police, qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Martigues, a sollicité son avancement au grade de major de police.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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