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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 27 décembre 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté la demande de la société Plaza Marcq Marne tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que sa requête indemnitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Mark Holding déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le département de la Marne a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00387_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée pour la société Groupama Assurances Mutuelles le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Après y avoir réalisé des travaux en vue de son allotissement, la société a cédé le 14 mars 2019 et le 4 juin 2019 deux des cinq lots.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de M. C avec le concours d'un interprète agréé M. B. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 14 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C était alors marié à sa deuxième épouse Mme E qu'il avait fait venir en France dans le cadre du regroupement familial et qui lui avait donné un enfant en 2010, jusqu'à leur divorce prononcé en novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle s'est mariée avec un ressortissant français au Maroc en décembre 2018. Son mari a reconnu l'enfant en avril 2019.
Source officiellePage 4 sur 618
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