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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Briere, substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01363_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 24MA02553 le 7 octobre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Brière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et de la Seine-et-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... n’exerçait pas, à la date de la décision attaquée, l’autorité parentale à l’égard de ses enfants de nationalité française, un jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey du 11 septembre 2024 ayant
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684433
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Consistance du domaine public maritime.
7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société Fidelia Assistance Saint Cloud, représentée par la SCP Fromont Briens, demande à la Cour : 1° d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représentés par Me Le Briero, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2° d'annuler la délibération du 15 juin 2017 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Vaucresson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Nordy Gest, a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au Centre hospitalier spécialisé des Murets à la-Queue-en-Brie, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 1er
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00760_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 1er
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Leclerc " sur un terrain situé 38 rue de Briey sur le territoire de cette commune. 2°) de mettre à la charge de la SCI Gleta et de la SAS Conflans Distribution la somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, pour le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00465_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers de Briey
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 et 13 août 2024, la commune d'Attainville, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
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