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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04150_20250627
27 juin 2025
B, ressortissant moldave né le 4 janvier 2001, fait valoir être entré en France en 2018 initialement, et en dernier lieu le 16 septembre 2023.
5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association Vent de Panique 56, la commune de Moreac
Juge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
G H, au GAEC du Bourg, à l'EARL Moreaux, à M. C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.
3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, l'université de Montpellier, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00411_20220422
22 avril 2022
A, ressortissant moldave, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 septembre 2020. Le 17 décembre 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25MA02275_20260109
9 janvier 2026
A..., de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes l’obligeant à quitter le territoire
ORCA_25MA02277_20260109
Considérant ce qui suit : M.B..., de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
Mme B épouse A, ressortissante moldave née le 30 novembre 1973, entrée en France en juin 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'épouse de citoyen de l'Union
3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Moreau-Didier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111786 du 11 juin 2021
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01282_20220505
5 mai 2022
A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave né le 21 septembre 1974 à Corjeuti (Moldavie), est entré en France en dernier lieu le 6 avril 2019, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'université de Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande, en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03158_20230728
28 juillet 2023
A, de nationalité moldave, demande l'annulation du jugement du 28 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
ORCA_26TL00049_20260128
28 janvier 2026
jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02744_20250617
17 juin 2025
A, de nationalité moldave, nés respectivement les 18 juin 1986 et 25 février 1988, et entrés en France en 2018 selon leurs déclarations, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.
4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
A, et de Me Moreau, représentant l'université Paris-Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
A D, représenté par Me Moreau-Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ainsi que la décision de procéder au recouvrement d'indus
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