B C A et Mme D A épouse C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 par lesquels la préfète du Gard a refusé de renouveler leur titre de séjour respectif

l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - le procès-verbal de garde

être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois et, dans l'attente, de le munir

C, ressortissant malien né le 5 octobre 1988, est entré en France en 2010, muni d'un visa valable du 25 août 2010 au 25 aout 2011.

B..., ressortissant burkinabé né le 30 mai 1967 est entré en France le 6 septembre 2009 muni d’un visa D portant la mention visiteur.

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 27 septembre 2023, pour des faits de défaut de permis de conduire, faux et usage de faux.

de 100 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet du Gard d'ordonner un nouvel examen de sa situation en munissant ses enfants d'une autorisation provisoire de séjour et

A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 7 février 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 29 août 2025 tendant à l’abrogation de l’arrêté du 2

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande réceptionnée

Rhône du 31 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et, dans l’attente, de le munir

Par un jugement n° 2102259 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

Par une décision implicite née du silence gardé pendant plus de quatre mois, le préfet de police a refusé de lui délivrer un tel titre de séjour. M.

En l'espèce, la préfète du Gard, dans sa décision de refus de délivrance d'un certificat de résidence, a relevé que si M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de le munir

B A, ressortissant algérien né le 10 mars 1994 et entré en France le 17 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 14 mars 2022 son admission au séjour en qualité d'étudiant.

Il est entré sur le territoire national le 7 août 2021, muni d'un visa long séjour valant titre de séjour " conjoint de français ". M.

Ainsi, en l'absence de silence gardé par le préfet du Gard sur la demande de titre de séjour de M. B pendant un délai de quatre mois, aucune décision implicite de rejet n'est intervenue.