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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
Olivier Coiffet, président-assesseur de la 6ème chambre, les pouvoirs mentionnés à l'article R.221-1 du code de justice administrative, y compris dans les cas visés par le dernier alinéa de cet
4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
délai qui lui a été accordé pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 24 janvier 1983, est entré en France le 6 octobre 2015.
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023.
Juge des référés
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
ORCA_23DA01284_20231004
4 octobre 2023
ORCA_23DA01826_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
de ce que les dispositions du 7° de l'article R. 512-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige, ont été méconnues s'agissant de la consultation du propriétaire (GFA des Oliviers
ORCA_25NT00077_20250110
10 janvier 2025
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT00077
ORCA_25NT01591_20250613
13 juin 2025
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT01591
ORCA_24NT00543_20240410
10 avril 2024
Le président, Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_24NT03101_20241107
7 novembre 2024
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT03101
ORCA_25NT00343_20250206
6 février 2025
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT00343
ORCA_25NT00894_20250331
31 mars 2025
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT00894
ORCA_25NT01511_20250604
4 juin 2025
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT01511
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