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114 résultats pour « Ouajdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01983_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Créations

GHRAIDIA, Ouajdi

SIREN 903612687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Créations

BARNAT, Bady, Ouajdi

SIREN 833275688Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/05/2026

Voir →

Radiations

GHRAIDIA, Ouajdi, GHRAIDIA

SIREN 903612687Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

30/01/2026

Voir →

Créations

OUESLATI, Ouajdi

SIREN 979784147Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/12/2025

Voir →

Radiations

KHARFIA, Ouajdi, KHARFIA

SIREN 889086443Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/10/2025

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02552_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00327_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00467_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01041_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01958_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02123_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02434_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01400_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01556_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A B, ressortissante comorienne née le 26 décembre 1992 à Ouani Anjouan (Comores), est entrée en France en le 29 mars 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03074_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00927_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01138_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;

Source officielle