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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à disposer des montants inscrits sur son compte courant d'associé ; - les dépenses qu'il a exposées pour l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et l'aménagement du local commercial de Saint-Ouen
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B veuve C est née à Oued El Alleug en octobre 1964 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, qui était domicilié à Oued-Rhiou, commune algérienne de 65 000 habitants, dispose des moyens financiers pour se rendre à Alger, où se trouve, selon lui, un spécialiste des injections intravitréennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pulmonaire est discuté, et que l'ensemble de ces soins est difficile à réaliser en Algérie, ainsi qu'un certificat médical établi le 2 novembre 2022 par le centre hospitalier et universitaire Bab El Oued
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
relative au règlement d'un marché de travaux de traitement des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) situé à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Peyrat, conseiller principal d'éducation, a été affecté à compter du 19 novembre 2018 au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen afin d'assurer les fonctions de proviseur adjoint.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03373_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est né en janvier 1942 à Oued Cheham et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant marocain né en 1978 à El Oued, qui a déclaré être entré en France le 14 mars 2017, a sollicité, le 7 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01191_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, entré sur le territoire français le 29 décembre 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel elle postule, Mme B produit une attestation de travail n°75/22 délivrée par le Caïd de Bhara Ouled
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
novembre 2019 une ressortissante française, ne justifiait ni d'une vie commune avec son épouse, de nationalité française, qui habitait Marseille tandis qu'il présentait des adresses à Paris et à Saint-Ouen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Le Meix-Tiercelin et de Saint-Ouen-Domprot
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le jugement n° 2011079 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable public du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
motivée portée par les premiers juges qui ont retenu que les pièces qu'il a produites pour ces années, à savoir deux reçus d'attestation de paiement pour l'occupation d'une chambre au Grand Hôtel Saint-Ouen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02501_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu
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