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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03319_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, ressortissant marocain né le 31 décembre 1969 à Oujda (Maroc), est entré en France, à une date et dans des conditions indéterminées, et selon ses seules déclarations, au cours du mois de mai 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02675_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1991 à Oujda (Maroc), est entré en France le 19 septembre 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa obtenu en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A, de nationalité marocaine, née le 24 juillet 1995 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 1er décembre 2018 munie d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français valable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00579_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 5 mai 2003 à Oujda, qui a déclaré être entrée en France le 19 avril 2019, a sollicité le 10 septembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01158_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du dossier que la requérante est entrée en France au cours de l'année 2016, accompagnée de sa fille, née en 2008, à la suite de son divorce prononcé par un jugement du tribunal de première instance d'Oujda
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 30 août 1989 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 23 novembre 1994 à Oujda, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, ressortissant marocain né le 13 décembre 1972 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France " pour la première fois ", selon ses propres allégations, le 15 juillet 1998 muni d'un visa.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 6 septembre 1979 à Oujda (Maroc) déclare être arrivé en France en 1998.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02586_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 20 septembre 1994 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France le 23 mars 2017, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
diplôme spécifique dans ce domaine, ni même d'une expérience très significative au seul vu d'une attestation établie le 12 octobre 2022, pour les besoins de la cause, par le gérant d'un garage exploité à Oujda
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 31 mai 1991 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00332_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C A, ressortissant marocain né le 15 juin 1996 à Oujda (Maroc), est entré en France le 9 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa, valable du 8 mars 2017 au 6 juin 2017, délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00743_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, ressortissant marocain né le 4 mars 1969 à Oujda (Maroc), est entré en France le 4 septembre 2015, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 novembre 2014, revêtu d'un visa Schengen de type
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02367_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A C, épouse B, ressortissante marocaine née le 2 août 1992 à Oujda (Maroc), est entrée sur le territoire français le 6 novembre 2016 munie d'un visa long séjour afin de rejoindre son mari, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’accès aux soins ou la couverture maladie, ainsi qu’une attestation de son revenu global pour l’année 2015 de la direction générale des impôts de Oujda
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 10 février 1997 à Oujda (Maroc), mariée avec un ressortissant français le 4 novembre 2016, est entrée en France le 13 juillet 2018 sous couvert d'un visa de long
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, né le 28 juillet 2000 à Oujda (Maroc), est arrivé en France régulièrement à l'âge de 13 ans le 19 avril 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 24 septembre 1994 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
13 février 2025
troubles d'apprentissage, et que leur enfant A, atteinte par une trisomie 21, souffre d'un trouble du spectre de l'autisme sévère et d'une pathologie cardiaque, que leur prise en charge dans la région d'Oujda
Source officiellePage 4 sur 5