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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
2ème chambre
DCA_24TL01829_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre
DCA_24TL01830_20250506
8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022
ORCA_25TL00430_20250506
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01138_20230829
29 août 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer
DCA_23TL02173_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
3ème chambre
DCA_23TL02902_20250708
8 juillet 2025
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
ORCA_24TL02447_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023
5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali
ORCA_23TL02524_20240117
17 janvier 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.
ORCA_25TL00055_20250819
19 août 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023
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