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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02587_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02434_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01050_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04335_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B..., représenté en dernier lieu par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite et la décision expresse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué en tant qu'il porte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01021_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Paccard, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03114_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01184_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, représenté par Me Pachot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 du tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur
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