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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01787_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Un mémoire en production de pièces a été présenté le 5 septembre 2023 pour le syndicat appelant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00074_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03720_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la requête au fond n° 25NT03054 - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220709 du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé conformément aux dispositions précitées de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00628_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, Mme B, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01402_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été répondu au moyen tiré de ce que la société HLM Noalis, défendeur en première instance, n'a pas justifié de sa qualité pour produire des écritures, alors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique
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