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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04894_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04162_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette majoration ; 3°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01632_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Club Corrèze, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00745_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00745 le 27 février 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206514 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, représenté par Me Laroussi Robio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de condamner Montpellier
Source officiellePage 4 sur 14