Enfin, en se bornant à soutenir que deux poutres dépassent du mur sans protection et que la toiture n'est pas pourvue de gouttières, l'appelante n'apporte aucun élément de nature à établir que les travaux

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 8 mars 2025, la société Blackwolf Sécurité, représentée par Me Gouli, demande à la Cour

- son projet respecte les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; - il est justifié de circonstances spéciales tenant à l'existence d'une précédente enseigne apposée au-dessus des gouttières

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Sabatier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

H I et Mme D J, représentés par Me Sabatier, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt du 28 mai 2021.

2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009056 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de

E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

et Mme A, désaffectées depuis de nombreuses années, sont dans un état de vétusté, largement ouvertes, avec une toiture en état de délabrement avancé, par endroit percée et bâchée, et non équipée de gouttière

C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

dû être enlevé ou le danger signalé ; -elle a subi lors de cet accident un traumatisme crânien et un traumatisme dentaire ; ces blessures ont notamment nécessité, sur plusieurs mois, le port de gouttières

E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ainsi que les décisions du 12 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif