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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B en qualité de président de la SELAS Mon Véto.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C et Mme A C, représentés par la Selas Léga-Cité, ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure après cassation : Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021 sous le n° 20BX03722, la commune de Haux, représentée par la Selas Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2019, la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Alliance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A et Mme B E, représentés par la SELAS De Bodinat - Echezar avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Charente rejetant leur demande, d'une part
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medilys a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1803374 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elles ont été cédées à la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), en charge de la maîtrise d'œuvre et de l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de " Maison Neuve
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2021, la commune du Vigan, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation de la délibération du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la SARL Centre d'Hémodialyse-MG Durieux, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Blüm, demande à la Cour, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Par une requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 25PA04050 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger et Zajdela, avocats au Conseil d’État
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivi sa scolarité, des stages et travaillé, il y vit depuis plus de neuf ans ; il est sérieux, travailleur, respectueux et intégré ; il a notamment été accueilli au sein de la communauté Emmaüs de Servas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roujon-Paris, substituant Me Rossi, pour M. et Mme A B ainsi que celles de Me Buffet pour la commune de Fontaines-sur-Saône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Saint-Thomas et l'ARS Grand Est, parties perdantes, doivent dès lors être rejetées. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande l'exécution du jugement n° 1901488 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 octobre 2020 et de l'arrêt n° 20NC003719 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELAS AGIS agissant par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d’enjoindre à la commune de ... d’exécuter l’arrêt de la cour
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