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B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01733_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01735_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01112_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02556_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04383_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

l'intéressé telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, dont il ressort que celui-ci, originaire de la province de Toupra et résidant à Solhan

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01926_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01678_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02278_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01272_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02658_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02306_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce que l'Etat verse à Me Leprince une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01778_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00411_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer, dans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00752_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01131_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Champain. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 30 mars 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

2006, la commune de Roquevaire a confié à la société d'économie mixte Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00579_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance. M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01197_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Le Floch, à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Loire-Atlantique.

Source officielle

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Journal officiel

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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

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Financière Soléane

SIREN 904385143Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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