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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la SARL Sushi Colombes, représentée par Me Sorin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00831_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01831_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure B - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", ainsi que le guide du demandeur d'asile en langue kurde sorani
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00825_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205154 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
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