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Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, à lui verser la somme de 11 237 euros hors taxe, outre celle de 18 649,11 euros hors taxe sur la part non imputée ; 11°) de condamner

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Spie Sud-Ouest, représentée par Me Salesse, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de rejeter la requête de MM.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

son nom propre et en sa qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises constitué avec les sociétés Colas Midi Méditerranée et Valérian, la société Colas Midi Méditerranée et la société Spie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02283_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Bâtiment et Industrie, la société Francis Fontanez, la métropole du Grand Nancy, la société Ducks Sceno, la société Eiffage Construction Lorraine, la société Colas France Territoire Nord Est, la société SPIE

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02017_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

leur verser la somme de 14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Glawe Spiel- und Unterhaltungsgeräte (aff. 38/93), du 17 septembre 2002, Town et County Factors Ltd (aff. 498/99), du 10 juin 2010, Leo-Libera GmbH contre Finanzamt Buchholz in der Nordheide (aff. 58/09

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00502_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

autres conditions prévues aux articles 21-23 et 21-27 du code civil pour prétendre à l'obtention de la nationalité française, qu'il travaillerait en tant qu'" ingénieur travaux " au sein de l'entreprise Spie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01547_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

intercommunal des Eaux de Combe Noire a confié le lot n° 1, relatif à la conception et la réalisation d'un réseau d'assainissement de type sous-vide, à un groupement solidaire composé de la société Spie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02531_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

deux immeubles à vocation de bureaux et à vocation industrielle, ainsi que la création de 210 places de stationnement et l'accueil des engins et poids lourds permettant l'installation de la société SPIE

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

la société Charpentes et Couvertures Jean Morel et Associés, à la compagnie d'assurances MAF, à la compagnie d'assurances SMABTP, à la société Alliage, à la société Sud Est Prévention, à la société SPIE

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03143_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

juin 2021, la société IPCS, représentée par Me Frenkian, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, les sociétés Ingerop, Destas et Creb, Spie

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02084_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

l'électricité et de ses environnements connectés " et qu'il était inscrit, à la date de la décision contestée, en première année de BTS " électrotechnique " et en contrat d'apprentissage avec l'entreprise SPIE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Tectoniques architectes, à la société IG Bat, à la société Archi environnement PM, à la société SMA BTP, à la SCP Delphine Raymond liquidateur judiciaire de la société Coutant, à la société R2F, à la société Spie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

communiqués par les services fiscaux de l'Isère, un marché de travaux pour une opération de restructuration d'un immeuble ancien de logement avait été conclu entre l'ASL Villa Quieta et l'entreprise Spie

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

La société en participation (SEP) Métro de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Dodin Campenon Bernard, afin de réaliser en commun le métro de la ville de Rennes.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Glawe Spiel- und Unterhaltungsgeräte, du 17 septembre 2002 aff. 498/99, 6e ch., Town & County Factors Ltd et du 24 octobre 2013 aff. 440/12, 1e ch., Metropol Spielstätten Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

compter de l'enregistrement de la requête régularisée par le groupement ; 4°) à ce que les sociétés Barani, Presle, B, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Il résulte, en particulier, de la note aux parties n°13 que les entreprises Bernardi, Croix Métal et Spie Centre Ouest ont été sollicitées en vain.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Enfin, pour les travaux sur le site Spie correspondant au bâtiment n° 2110, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63220 le 21 avril 2015 avec un délai de livraison au 30 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille, mandataire, Torres et Villault, et Mastellotto, enfin a attribué la réalisation de la vantellerie à la société SPIE

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