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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La parcelle en litige est séparée de cette frange bâtie par des chemins et conserve un caractère largement naturel en dépit de la construction de petite taille, de l'ordre de 40 m² et au demeurant plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
République italienne c/ Commission (aff. 91/01), que l’objectif poursuivi par l’encadrement des aides d’Etat aux petites et moyennes entreprises est de réserver les mesures de faveur aux entreprises dont la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
République italienne c/ Commission (aff. 91/01), que l’objectif poursuivi par l’encadrement des aides d’Etat aux petites et moyennes entreprises est de réserver les mesures de faveur aux entreprises dont la taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement contesté ne répond pas au moyen tiré de l'absence de caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
forfaitaire pour frais fixes de recouvrement de 40 euros, ainsi que les sommes de 13 619,24 euros et de 6 116,80 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " maçonnerie pierre de taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le classement de sa parcelle en zone agricole ne correspond pas aux objectifs du parti d'aménagement et est ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, et le refus de définir un secteur de taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
sollicitée, le préfet de l'Isère a considéré que la passe à poissons à ralentisseurs proposée par la société pétitionnaire perturbera significativement la libre circulation des truites fario de petite taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans les conditions prévues à L. 151-13 ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
site, d'une part, dans la direction du chantier, en ne procédant pas à la transplantation des arbres et en ne mettant pas tout en œuvre pour que la ville de Paris procède, dans les délais prévus, à la taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
urbains, qu’un village est plus important qu’un hameau et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu’un hameau est caractérisé par sa taille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a fait une chute après la sortie du hall d'arrivée de l'aéroport de Bergerac en heurtant un banc constitué d'une planche fixée entre deux pots de grande taille de type pots de fleurs, et a présenté des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00293_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, R. 411-5, L. 421-2, R. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de revenus supérieurs au minimum exigé et où il dispose d'un logement d'une taille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
jamais contesté sa qualité de propriétaire, indiquant au contraire devant le tribunal que la rétrocession n'avait pas encore eu lieu le 18 octobre 2024 : - la souche d'arbre, visible compte tenu de sa taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry et d'autre part, que le tribunal s'est borné à relever qu' " il ressort des pièces du dossier que plusieurs immeubles de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du PLUI prévoit la création de 51 secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'urbanisme et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables tendant à limiter l'étalement urbain et le mitage, en ce qui concerne les zones UC, les zones UD et les secteurs de taille
Source officiellePage 4 sur 81