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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Morsang-sur-Orge, tirant les conséquences de l'absence de missions d'encadrement dans les nouvelles fonctions de l'intéressée, a mis fin à l'octroi de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... ne saurait être regardé comme tirant de son activité, à la date de l’arrêté contesté, des moyens d’existence suffisants.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06690_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Tirant les conséquences de l'ensemble de ces décisions, le préfet de police a, par arrêté en date du 7 juin 2021, fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01927_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A soutient que le premier juge aurait inexactement apprécié sa situation personnelle et les conséquences de l'arrêté contesté sur celle-ci en ne tirant pas les conséquences des justificatifs relatifs à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00354_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu, le requérant soutient que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit en ne tirant aucune conclusion des erreurs de fait relevées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cause l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration compte tenu de ce que le certificat médical du 23 octobre 2020 du centre hospitalier universitaire de Tirana
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A souffre de tumeurs des poumons, de la tyroïde et du foie pour lesquelles elle a fait également l'objet d'un suivi médical à l'hôpital oncologique de Tirana.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
plate-forme a été réalisée avant l'acquisition des parcelles, pour les besoins de la commune de Saint-François, afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales du golf communal voisin, et qu'ils ne tirent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cellcept, qui est indispensable et qu'elle a vocation à prendre pendant une durée minimale de deux à trois ans, ne sont pas disponibles au sein du centre hospitalier universitaire " Mère Thérèsa " de Tirana
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, détenteur de 33% du capital et gérant de cette société, a fait l'objet d'un examen sur pièces de son dossier fiscal personnel ayant conduit à une proposition de rectification du 18 novembre 2016 tirant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Tirant les conséquences de ce redressement sur les revenus imposables de M. et Mme A B dans la catégorie des revenus fonciers, l'administration a réintégré dans leurs revenus imposables, au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Tirant les conséquences de ce contrôle, l'administration fiscale a soumis Mme A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 à 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
détentrice de 80 % du capital et gérante de cette société, a fait l'objet d'un examen sur pièces de son dossier fiscal personnel ayant conduit à une proposition de rectification du 10 juillet 2015 tirant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un arrêté du 26 juillet 2019, le président de l'université de Guyane, tirant les conséquences de ce jugement, a mis fin, à compter du 31 juillet 2019, à la réintégration provisoire de Mme B prononcée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Tirant les conséquences de ce contrôle, l'administration a notifié à M. et Mme B, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Morsang-sur-Orge, tirant les conséquences de l'absence de missions d'encadrement dans les nouvelles fonctions de l'intéressée, a mis fin à l'octroi de quinze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
administrative par la commission administrative paritaire nationale et de le rétablir dans son grade de professeur agrégé stagiaire jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa situation administrative, en en tirant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
selon laquelle elle souhaiterait que la situation de son père soit régularisée, qui ne précise aucun élément concret et qui n'est accompagnée d'aucune pièce attestant de relations avec sa fille, ne tirant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01810_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Tirant les conséquences de ces décisions, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 28 mars 2024, rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
. / Le tarif général de pilotage a pour assiette le volume résultant du produit de la longueur hors tout du navire, de sa largeur maximale et de son tirant d'eau maximal d'été.
Source officiellePage 4 sur 36