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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT01860_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le 9 juillet 2022, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décision de l'autorité consulaire français à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 novembre 2022 contre la décision du 19 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02313_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03197_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 15 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02800_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 8 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01698_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 septembre 2025 au greffe de la cour, Mme B C conteste les décisions par lesquelles le consulat de France à Tunis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00402_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03901_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 15 septembre 2021 de l’autorité consulaire française à Tunis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des stipulations de l'article 2.3.2. du protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signé à Tunis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, ressortissant turc né le 15 février 1986, est entré en France en juin 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01173_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A l'appui de ses allégations, il produit une attestation établie par un greffier du tribunal de première instance de Tunis indiquant qu'il a été condamné par défaut par un jugement du 27 novembre 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, ressortissant turc né le 1er mai 1987, est entré en France pour la dernière fois en octobre 2022 muni d'un visa Schengen à entrées multiples valables du 11 novembre 2021 au 19 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, ressortissant turc né en 1961, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026, s'est marié en France le 25 avril 2015 avec Mme B E, ressortissante marocaine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02849_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à la suite du recours formé par l'intéressé contre le refus de visa de long séjour qui lui a été opposé par l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
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