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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01306_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes portant refus de titre de séjour, obligation de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par ailleurs, s'il reconnaît les violences conjugales signalées entre 2010 et 2013, soit plus de dix ans avant l'arrêté attaqué, il conteste avoir commis des " coups et blessures volontaires criminels
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
C, ressortissant cap-verdien, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 lui refusant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01156_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, ressortissant Cap-Verdien, né le 4 décembre 1966, déclare être entré en France en avril 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ainsi, nonobstant la présence en France d'un enfant de neuf ans qui est de nationalité cap-verdienne, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il devait bénéficier d'un titre de séjour " vie privée et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03474_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 16 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, ressortissant cap-verdien né le 7 octobre 2000, a présenté une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour enregistrée le 2 mai 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissant cap-verdien né le 13 septembre 1996, relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02149_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme C A B, ressortissante cap verdienne, née le 10 décembre 1967 à Santo Antao, qui a déclaré être entrée en France le 7 mars 2010, a fait l'objet d'un premier refus de séjour du préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, ressortissant cap-verdien, né le 25 janvier 1980, entré en France, selon ses déclarations, en avril 1986 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 8 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00378_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la même cotisation et de frais d'assiette sur ladite cotisation mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00980_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00970_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme E A, ressortissante cap-verdienne née le 1er octobre 1991, déclare être entrée en France en décembre 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05245_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C A B, ressortissant cap-verdien né le 10 septembre 1967, est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E, ressortissant cap-verdien était incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, par arrêté du 29 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02759_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B, de nationalité cap-verdienne, née le 13 février 1975, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 4 sur 5