Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de

B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 février 2022. M.

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 août 2022 et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise

B, à Me Diallo, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 10 septembre 2021 du préfet du Val-d'Oise et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. M.

B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 17 novembre 2021 du préfet du Val-d'Oise. M.

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Par suite, la requête du préfet du Val-d'Oise est manifestement dépourvue de fondement.