ces arrêtés visent notamment l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionnent la nationalité des requérants et indiquent qu’ils n’allèguent

du droit d'asile ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mentionnent la nationalité des requérants et indiquent qu'ils n'allèguent

Les requérants n'établissent pas ni même n'allèguent, en tout état de cause, avoir des attaches familiales ou professionnelles dans leur pays d'origine.

Ils n'allèguent pas posséder en France d'attaches familiales autres que leurs deux enfants mineurs, alors qu'ils n'apparaissent pas dépourvus de telles attaches en Arménie, où réside, notamment, la mère

Ils n'allèguent pas disposer d'attaches familiales en France.

Ils n'allèguent pas être dépourvus de toute attache personnelle et familiale dans leur pays d'origine où ils ont vécu la plus grande partie de leur existence.

En troisième lieu, s'ils l'allèguent, Mme C et M.

En troisième lieu, s'ils l'allèguent, M. et Mme C ne produisent aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encours en cas de

C n'allèguent pas disposer d'attache familiale commune en France autre que leur mère, alors qu'ils n'établissent pas être dépourvus d'attaches au Kosovo, où ils ont vécu la majorité de leur existence et

Le préjudice moral qu'ils allèguent n'est dès lors pas établi et ne saurait leur ouvrir droit à indemnisation. 19.

Le préjudice moral qu'ils allèguent n'est dès lors pas établi et ne saurait leur ouvrir droit à indemnisation. 19.

titre desquelles il a présenté sa demande se sont développées au cours d'opérations extérieures ; le rapport circonstancié et l'attestation d'exposition évoquent une période d'exposition à certains allergènes

cela est objecté en défense, qu’aucune vente de maison sur la période en cause ne s’est réalisée à un prix inférieur à 3 100 euros du m² quel que soit le quartier d’Aix-en-Provence, et moins encore n’allèguent

Toutefois, alors que la charge de la preuve leur incombe, ils n'apportent pas le moindre commencement de preuve de nature à corroborer le montant des salaires qu'ils allèguent avoir perçus.

Enfin, alors que les appelants n’établissent ni même n’allèguent qu’ils auraient subi un taux de refus de publication d’actions de formation anormalement supérieur à celui de leurs concurrents, ils ne

avis de réception du pli contenant ces décisions ne comporte aucune mention permettant d’établir que ce pli a été conservé pendant le délai de mise en instance de ce pli, ils n’établissent ni même n’allèguent

En revanche, ces mêmes pièces démontrent que cet espace, inclus dans le lot n°19 du lotissement, était affecté à un usage de voirie et de parking et non d'espaces verts comme l'allèguent les requérants

Les appelants ne soutiennent, ni même n'allèguent, que les travaux en cause constituent des charges de la propriété déductibles au sens des dispositions de l'article 31 du code général des impôts.

En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme B ne sont présents sur le territoire français que depuis moins de deux ans et ils ne démontrent pas, ni même n'allèguent, être dépourvus de

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a présenté une maladie de la moelle osseuse qui a nécessité la réalisation d'une allogreffe en 2019.