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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02187_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante vietnamienne, née le 12 septembre 1996, a demandé son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00105_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que : S'agissant du refus d'admission au séjour : - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a été
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00133_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le 9 janvier 2019, ils ont sollicité l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tribunal administratif de Toulon, l'appartenance de l'établissement défense à l'association syndicale est le résultat du cahier des charges du domaine, de l'acte de vente aux armées, de la procédure d'adhésion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 24 novembre 2022, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre 2022 lui refusant l'admission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01647_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le 5 octobre 2020, elle a sollicité son admission au séjour à ce titre, avant de se désister de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'entreprises aux chambres régionales qui avaient décidé de les confier au syndicat ALLURE et a octroyé au FNH le bénéfice d'adhésions dont elle ne bénéficiait plus ; cette absence de prise en compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01380_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a, le 15 avril 2024, demandé le bénéfice de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, visée ci-dessus : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02340_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors que le préfet n'a pas répondu à sa demande d'admission
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00700_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C est resté en lien avec l'éducatrice et l'assistante familiale de sa fille, que " grâce à sa patience et à son adhésion, le lien avec sa fille a réussi à se construire ", que son droit de visite libre
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour pour une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder à la suppression de son signalement à fin de non-admission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle a sollicité en 2020 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris désormais à L. 435-2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01329_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B n'avait pas formulé sa demande d'admission au séjour et le préfet pas davantage fondé sa décision. Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01330_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort du dossier que la requérante n'a pas sollicité son admission au séjour en faisant valoir des raisons d'ordre médical et que le préfet du Rhône n'a pas davantage fondé sa décision de refus sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le 4 septembre 2019, il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale ou à titre exceptionnel.
Source officiellePage 4 sur 1379