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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
B, représenté par Mes Gründler et Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126948 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02651_20250703
3 juillet 2025
C, ressortissant algérien né en 1976, relève appel du jugement du 25 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des
Juge des référés
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 30 décembre 1979 à Hussein Dey (Algérie), est entrée en France le 24 novembre 2021 sous couvert d’un visa de court séjour portant la mention « famille de français
1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
11 mai 2023, en tant qu'elle porte refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien et interdiction de retour sur le territoire français. ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01279_20221003
3 octobre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. II. Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, sous le n° 22MA01280, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
Mme F G épouse D, ressortissante algérienne née le 4 février 1974, est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00301_20220407
7 avril 2022
Le 12 octobre 2019, elle a épousé un compatriote né le 19 mai 1926 et titulaire d'un certificat de résidence. 4.
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1974, entré en France selon ses déclarations le 24 juillet 2014, a présenté le 7 juillet 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en sa prévalant
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
D, ressortissant algérien né le 17 mai 1970, a sollicité, le 17 janvier 2022, en qualité de conjoint d'une ressortissante française, le renouvellement de certificat de résidence d'un an qui échoyait au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02492_20250327
27 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 19 novembre 1975 à El Affround (Algérie), est entré en France le 9 avril 2013 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 30 avril 2013.
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 6 novembre 1973, est entrée régulièrement en France le 15 août 2019 munie d'un visa de court séjour.
DCA_22LY03264_20231129
29 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 4 décembre 1979, est entré en France le 8 août 2015 selon ses déclarations.
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
A..., ressortissant algérien né en 1979, est entré régulièrement en France le 20 août 2018 et a bénéficié, à compter du 8 juillet 2019, d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade régulièrement renouvelé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00100_20240514
14 mai 2024
A B, ressortissant algérien né en 1977, est entré en France le 19 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 30 août 2018.
ORCA_24LY00101_20240514
Le 24 juillet 2022, elle a demandé un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
DCA_22NT02833_20230317
17 mars 2023
C A, ressortissant algérien né le 16 mai 1972 à Khadra (Algérie), déclare être entré en France le 20 mai 2015, muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 24 septembre 2015.
3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant algérien, né le 27 août 1974, est entré en France le 28 mars 2005 sous couvert d'un visa de court séjour et déclare s'y être maintenu depuis.
1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
1968 au 9 novembre 1976.
8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
B, ressortissant algérien, né le 10 juillet 1978, entré en France le 28 mars 2008 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 1)
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01778_20240424
24 avril 2024
A, ressortissant algérien né le 13 février 1977 à Chlef (Algérie), est entré en France le 29 juin 2021 selon ses déclarations.
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