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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 221-6 du code de l'environnement : " () Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 221-1-1 du code de l'énergie : " Les personnes mentionnées à l'article L. 221-1 sont également soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 221-1-1 du code de l'énergie : " Les personnes mentionnées à l'article L. 221-1 sont également soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00385_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02917_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03458_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01891_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. " et aux termes de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C'est donc à bon droit que l'administration a retenu que le récapitulatif de commande de la plateforme exploitée par la société Cdiscount méconnaissait l'article L. 221-14 du code de la consommation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 221-5 du code des relations entre le public et l'administration : " L'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire est tenue, dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des personnes mentionnées à l'article L. 221-1, aux dispositions des articles L. 221-1 à L. 221-5 ou aux dispositions réglementaires prises pour leur application ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02345_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. " et aux termes de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00545_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00546_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00547_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00548_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officiellePage 4 sur 2777