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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et sont déductibles de ses résultats imposables ; le vérificateur a été en mesure d’effectuer le rapprochement entre les ordres de virement et l’intégralité des factures, ainsi que la copie de son compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La première de ces méthodes est dite " en masse " et est exposée sous forme de tableaux, après avoir précisé que les comptes clients mentionnés, tels qu'ils ressortent des fichiers des écritures comptables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
lequel elle était sous-traitante, le règlement ayant eu lieu en 2017 ; - c'est à tort que l'administration a refusé la déductibilité des charges comptabilisées et qui ne sont pas référencées dans le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C disposait auprès de ces entreprises de ventes en gros de fruits et légumes d'un compte client en qualité de professionnel de ce secteur d'activité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, qui a fourni dans ce cadre les copies du compte client ouvert au nom de " Pizza Phone " dans sa comptabilité, des factures relatives à ce compte et des bons de livraisons établis au nom de l'enseigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la provision pour dépréciation de compte client en litige d’un montant de 118 300 euros hors taxe correspond à une facture émise par la société ADB Conseils le 5 juin 2015
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
figurent au crédit des comptes clients en comptabilité, qu'elle a comparés avec les crédits figurant sur les comptes notariaux et les comptes bancaires de la société, dont le détail est reproduit en annexes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'un virement de 26 000 euros provenant de la société B Company Ceramica a été comptabilisé au compte client ouvert au nom de cette dernière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fournisseur " Réseau Pro ", en débitant ce dernier de la somme de 120 000 euros, et en créditant le compte client de la SARL Kocpinar.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'écritures comptables libellées " opérations diverses " qui ne correspondent pas à des rémunérations ; - il n'a pas perçu la somme de 218 840 euros libellée " DB REGUL PAYE A BD ", qui correspond aux comptes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En conséquence de l'appel formé le 26 juin 2014 par les consorts A à l'encontre de ce jugement, la société ELIC a comptabilisé au titre du même exercice une provision pour dépréciation sur comptes clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
courants et comptes client ont été rectifiées lors des travaux de fin d’exercice ; il en résulte que seul un montant de 14 196 euros de rappel de taxe sur la valeur ajoutée en droit est admis ; - l’administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, l'administration rappelle que ces factures, qui ne comportent pas de mention " pro forma ", étaient comptabilisées par la société B dans un compte client ouvert au nom de la requérante et qu'elles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
411 " compte clients " ne faisait pas figurer l'intégralité des clients de la société, les opérations du compte de TVA collectée n'étaient pas détaillées, le compte " banque " (512) faisait état d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle précise que ces factures ont été réglées par compensation de comptes clients/fournisseurs et par paiement sur un compte bancaire pour des montants hors taxes et toutes taxes comprises, montants qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que les comptes courants d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A cet égard, l'administration a notamment versé aux débats, en première instance, des extraits du compte client ouvert au nom de la " SARL A " dans les écritures de la SARL Houter, ainsi que des bons de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
proposition de rectification du 22 juillet 2014 que l'administration a limité le montant de l'amende aux montants figurant sur les quatre factures consultées et non aux montants, supérieurs, inscrits dans le compte
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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