régulier par élagage produites par M.

Toutefois, d'une part, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il participerait à l'éducation et à l'entretien de sa première fille, ni même qu'il entretiendrait des liens avec celle-ci

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ()

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteur publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B entretient une relation constante avec sa fille malgré la distance, ne permettent pas de démontrer qu'il entretient des liens affectifs intenses et stables avec sa fille ni qu'il subvient à ses besoins

Toutefois, Mme B, qui n'a produit aucun document d'état civil, ne produit, à l'appui de ses allégations, aucun élément probant permettant d'établir la véracité de ses allégations ou l'existence d'un lien

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 31.

A F ne démontre ni qu'il entretient un lien affectif ancien et stable avec son enfant, ni qu'il participe, de façon significative et régulière, à son éducation ou à son entretien.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme B soutient entretenir des liens familiaux et privés particuliers sur le territoire français.

En l'espèce, pour établir la nature conflictuelle des relations entretenues par Mme A " au sein du réseau ", la communauté d'agglomération Grand Paris Sud produit les courriels émanant de deux enseignants

Elle soutient que : - elle est mère d'un enfant français et pourvoit à son entretien et à son éducation ; son père pourvoit également à son entretien ; elle remplit les conditions de l'article L. 423

elle entretient des liens.

Toutefois, la seule pièce justifiant du versement d'une pension alimentaire ne démontre pas qu'il participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, alors qu'il a déclaré ne pas entretenir

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.