Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager service clients au

En outre, si elle indique que son père est atteint d'une affection de longue durée due à une maladie de lymphocyte, que sa belle-mère a été opérée du genou en novembre 2019 et a des difficultés à marcher

En l'espèce, le contrat de travail à durée indéterminée signé entre l'association Les papillons blancs en Champagne et M.

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

à durée indéterminée le 10 septembre 2021 pour un emploi d'agent de sécurité incendie avec une entreprise toulousaine intervenant dans le département de la Haute-Garonne.

de travail visé par les services en charge de l’emploi, dès lors qu’il justifie qu’il travaille depuis 2018 sous couvert de contrats de travail, en dernier lieu à durée indéterminée, dans un métier en

B se prévaut d'une erreur de fait commise par le préfet du Val-d'Oise, qui a indiqué à tort dans l'arrêté contesté qu'il était titulaire d'un contrat à durée déterminée, au lieu d'un contrat à durée

de travail à durée indéterminée conclu le 26 mai 2021 ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - cette décision se fonde sur une décision portant obligation de quitter le territoire

à l'article L. 5422-1 du code du travail ; / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code

; elle a occupé en France divers emplois sous couvert de contrats à durée indéterminée ; elle est parfaitement intégrée socialement et professionnellement sur le territoire ; elle ne dispose plus d'attaches

A..., au sein de la même entreprise, justifie de fiches de paie pour les mois de mai, juin et novembre 2023 en qualité d’agent de propreté, d’une lettre attestant le renouvellement d’un contrat à durée

en l’absence de dérogation expresse sur ce point, lorsque ce contrat a une durée inférieure à cinq ans, dans l’hypothèse prévue aux points 5.2.5.3.1.2. et 5.2.5.3.2.2.

A... avait changé d’employeur et présentait un nouveau contrat de travail, s’est fondé sur l’absence de demande d’autorisation de travail dûment transmise par son nouvel employeur par l’intermédiaire de

Il produit en particulier un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 janvier 2018 et un autre du 1er octobre 2020, une lettre d’embauche du 25 janvier 2021 et un nouveau contrat à durée indéterminée

A... a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, qu’il a complétée le 29 janvier 2019 en produisant un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de cuisinier

d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1o Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

B justifie avoir travaillé de juillet 2015 à mai 2017, de janvier 2018 à juillet 2019 et de décembre 2019 à janvier 2020 en contrat à durée déterminée puis, à compter du 23 octobre 2020, en contrat à durée

Enfin, ni la circonstance qu'il bénéficierait d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 5 octobre 2020, ni la présence de son frère en France n'est de nature à caractériser une intégration

à durée déterminée à temps complet puis, à compter du 19 janvier 2019, comme " aide poseur faux plafond " en contrat à durée indéterminée, poste qu'il a occupé jusqu'au 3 mars 2020.