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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'expert devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Tanneries
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n°2001715 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101642
1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 26 juin 2023, le 29 août 2023 et le 25 septembre 2023, M.
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
B... a produit devant le tribunal administratif de Strasbourg un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, puis un mémoire enregistré le 29 mars 2025.
2ème chambre
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
A ne sont pas fondés et qu'il y a lieu de se référer au mémoire présenté devant le tribunal. Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 janvier 2022, le groupement forestier de Thaix, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
Mme C qui dénonçait une dégradation de ses conditions de travail, a présenté le 17 juillet 2015 une demande de protection fonctionnelle.
2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
Elle soutient que : - le maire ayant agi en tant qu'autorité de l'Etat, son intervention présentée devant la cour ne peut être admise en l'absence de mémoire du ministre de l'intérieur ; - elle n'a
DCA_24PA03580_20250313
13 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, le préfet de police a répondu à cette mesure. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2022, un mémoire enregistré le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et Associés, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 juillet 2024, le docteur A F, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - devant les premiers juges, le préfet a présenté son premier mémoire en défense le 11 septembre 2023, soit plusieurs mois après
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04747_20240408
8 avril 2024
(), soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle () sur laquelle il n'a pas encore été statué ". 4.
3ème Chambre
DCA_22NT00650_20230324
24 mars 2023
Par un arrêté du 30 juin 2021, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2023 et 15 mai 2024, la société Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me de La Marque, demande au juge des référés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1805054 du 2 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024 le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête et demande à la cour de ne pas faire droit à la demande de mise à la charge de l'Etat des frais d'expertise
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