Par un jugement n° 1904172 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 0900094 du 11 juillet 2011, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit

C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...

Aux termes de l’article L. 721-1 du code de justice administrative : « La récusation d’un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d’une partie, s’il existe une raison sérieuse de mettre en

totale et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.

Par un courrier du 23 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code

A a demandé, d'une part, l'annulation de l'arrêté n° U11567060735292 du 14 novembre 2023 portant reclassement dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale au grade de brigadier-chef

A cette même date du 8 juillet 2021, l'intéressée a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit mis fin à l'exécution de la décision ordonnant son transfert

Par un jugement n° 2306314 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat conclu entre le département de la Vendée et la société Eurojoint et a rejeté le surplus de la demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hôpital privé Clairval a demandé, d'une part, au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 1901829

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

A... a demandé, d’une part, au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire

A..., ont demandé, d’une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser à Mme

un titre de séjour et, d'autre part, d'enregistrer sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A D demande, d'une part, l'annulation de la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

dont il était saisi était recevable ; - la société Ménaouer ne pouvait demander, d'une part, la levée des cautions et des retenues de garantie et, d'autre part, la réparation d'un préjudice à hauteur

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n°

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande