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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier
2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " La durée normale du stage et les conditions
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
C et s'est prononcée en faveur d'une prolongation de stage de neuf mois accompagnée d'un changement de lieu de stage.
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
Il résulte des dispositions citées au point 3 du présent arrêt, qu'à l'issue du stage d'un an, la situation du stagiaire est examinée et qu'après avis de la commission administrative paritaire, une décision
8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
B a effectué plusieurs stages en milieu professionnel au cours de ses études, dont deux stages d'une durée cumulée supérieure à 500 heures comme l'exige l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2006 pour les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
A l’issue de sa première année de stage, le jury académique a estimé que plusieurs compétences n’étaient pas suffisamment maîtrisées et l’a autorisé à effectuer une seconde année de stage pour l’année
DCA_22LY03801_20230713
13 juillet 2023
La circonstance qu'elle bénéficie de promesses d'embauche et de stage n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
Dès lors, en l'absence de dispositions le prévoyant expressément, le licenciement en fin de stage de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 7 et 9 du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
C en application de ces dispositions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci ". 8.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
C au terme de la durée de son stage.
7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
année de stage probatoire.
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