Ces éléments médicaux permettent à la Cour d’être suffisamment informée sur la situation de l’intéressée.

en première instance, aucun élément nouveau n'étant produit en appel, qui n'établissent pas de manière précise et circonstanciée l'impossibilité d'accès effectif aux soins nécessaires à sa fille dans

A, qui a eu communication de ces éléments, n'a apporté aucun élément en réplique de nature à les infirmer.

B... n’était pas consolidé à la date de cette expertise, le CHU de Saint-Etienne n’avait pas communiqué l’ensemble des éléments utiles et nécessaires aux opérations d’expertise et certains postes de préjudice

d'apprécier les effets de cette omission sur l'information du public.

que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire.

Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. ().

dont l'OFII l'avait informée, par courrier daté du 10 mai 2021, qu'elle serait adressée à ce médecin.

Par courrier du 15 décembre 2017, la présidente de la CNIL a informé M.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

En tout état de cause, il ne résulte pas des éléments au dossier que la décision litigieuse serait entachée d'un défaut d'examen. 5.

Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

médicales nécessaires à l’accomplissement de cette mission. (…) / ». 5.

annexe I, ni aucun élément susceptible de révéler la pathologie du demandeur.

Il indique notamment qu'en l'absence de toute production par l'intéressé d'éléments médicaux conduisant à infirmer l'appréciation du collège de médecins de l'OFII quant à sa possibilité de bénéficier d'un

Il en informe le demandeur.

() le médecin de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ().

A soutient que le collège des médecins n'aurait pas demandé aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de leur mission, il ne ressort pas des