Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, substituant Me Bertrand, pour la fédération française d'équitation. Considérant ce qui suit : 1.

droit de la taxe locale d'équipement est susceptible de limiter le montant de la restitution ou de la décharge qu'il prononce.

Enfin, le rapport de présentation définit la zone agricole comme une zone qui " recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres

Une décision implicite de non-opposition à cette déclaration est née le 19 août 2019.

La préfète de l’Isère ayant délivré un titre de séjour en cours d’instance, le vice-président du tribunal a, par ordonnance n° 2406308 du 29 septembre 2025, prononcé un non-lieu à statuer sur la demande

lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt, porte sur une proposition d'activité agricole peu significative, notamment au regard du potentiel du site et qu'il ne respecte pas la vocation de la zone non

code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. (…) ».

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. () ". 3.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

sur les motifs de refus invoqués, à titre subsidiaire, dans le cadre d'une demande de substitution de motifs ; le tribunal n'ayant pas considéré que les silos pouvaient être regardés comme des équipements

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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