Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour sans droit au travail valable du 28 mars 2019 au 27 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, ressortissant tunisien né le 31 octobre 1976, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 4 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05420_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00508_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dans un délai de 30 jours et a fixé de le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en cas d'exécution d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01895_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02090_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d’être éloignée en cas d’exécution d’office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01554_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02013_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02158_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... D... et Mme C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il a fait l'objet, le 29 septembre 2021, d'une décision de refus de séjour assortie d'une mesure d'éloignement. Le 26 septembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'article L. 721-3, à destination duquel l'étranger est renvoyé en cas d'exécution d'office ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de l'article L. 721-3, à destination duquel l'étranger est renvoyé en cas d'exécution d'office. " 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23052_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 15 juillet 2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé de délai de départ
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03467_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... ne justifie pas de motifs d’admission au séjour au sens de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02463_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01739_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 4 sur 3153