, qui n'avaient fait l'objet d'aucune sanction antérieure ; en revanche ils constituaient la répétition de comportements antérieurs ; - l'administration a autorisé un licenciement pour faute, dont la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

pendant trois mois à la mairie et sur les lieux concernés ; il fait l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Le contrôle s'est ensuite poursuivi, à la demande du contribuable, dans les locaux de son comptable, où se sont déroulées deux rencontres, les 18 mars et 6 avril 2016.

en droit à l'université Paris II pour l'année 2019/2020, qu'elle avait redoublé à deux reprises cette deuxième année sans la valider, qu'elle s'était alors inscrite pour l'année universitaire 2022/2023

La décision de refus de titre de séjour contestée vise les textes dont il est fait application et mentionne les faits qui en constituent le fondement.

D était poursuivi pour trois fautes du deuxième degré, susceptibles chacune d'être sanctionnées, au maximum, par l'infliction de la sanction de quatorze jours en cellule disciplinaire.

B, célibataire et sans enfant à charge, ne séjournait que depuis trois ans et quatre mois en France, où il a été admis à séjourner dans le seul but de poursuivre ses études, sans vocation à s'installer

preuve antérieurement M.

, l'acte de poursuites n'est pas effectué à raison d'un incident provenant du fait de la partie qui devait être poursuivie ; / n) Ensemble des frais de saisie dans le cas où la saisie immobilière a été

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, et ainsi que l'a jugé le tribunal, l'erreur de fait alléguée sur les études qu'elle poursuivait alors n'est pas établie. 3.

La requérante fait appel de ces deux jugements. 2. Il y a lieu de joindre ces requêtes qui concernent la situation d'une même requérante pour y statuer par un seul arrêt.

A, qui est titulaire d'un master professionnel en " analyses microbiologiques et toxicologiques " obtenu à l'université de Douala (Cameroun) au mois de mars 2021, a souhaité s'inscrire, à l'âge de trente-deux

Mme B fait appel du jugement du 27 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

entaché sur ce point d'une erreur de fait, alors même que Mme B a justifié, devant le tribunal administratif, poursuivre ses études au titre de l'année universitaire 2022-2023.

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.