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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02115_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2303755 du 14 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NC01122_20241115
15 novembre 2024
Par deux jugements no 2401908 et n° 2401909 du 3 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_21NC03227_20220708
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2107126 du 4 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
En quatrième lieu, il ressort de l'ordonnance prise le 25 septembre 2011 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Omer que M.
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
Par un jugement nos 2307777, 2307778 du 13 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_24NC00708_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2400915 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01155_20241115
Par un jugement n° 2401756 du 9 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02012_20230912
12 septembre 2023
Par un jugement n° 2301503 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01374_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n°2204624-2204625 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_23NC02706_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2302011 du 6 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis à titre provisoire M.
ORCA_23NC02336_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement no 2208496 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02084_20240126
Par un jugement n° 2301082 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03031_20240405
Par un jugement n° 2305408 du 11 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03505_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2307133 du 30 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté sa demande.
ORCA_21NC02212_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2104114 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00709_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2400248 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02916_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2301927 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03157_20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2304012 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01326_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement nos 2300607,2300608 du 29 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. M.
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.
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