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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02115_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2303755 du 14 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01122_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par deux jugements no 2401908 et n° 2401909 du 3 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03227_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 2107126 du 4 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01441_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En quatrième lieu, il ressort de l'ordonnance prise le 25 septembre 2011 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Omer que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03550_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement nos 2307777, 2307778 du 13 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00708_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2400915 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01155_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2401756 du 9 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02012_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un jugement n° 2301503 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01374_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n°2204624-2204625 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02706_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2302011 du 6 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis à titre provisoire M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02336_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement no 2208496 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02084_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2301082 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03031_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2305408 du 11 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03505_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2307133 du 30 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02212_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2104114 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00709_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement n° 2400248 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un jugement n° 2301927 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03157_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par un jugement n° 2304012 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01326_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement nos 2300607,2300608 du 29 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle

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