Par un jugement n° 2324914/8 du 30 avril 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement et de

de motivation ; le tribunal a procédé de manière identique, de sorte qu'il a lui-même entaché son jugement d'un défaut de motivation sur ce point ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que l'implantation

Par un jugement nos2300711-2407454 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

mauvaise appréciation de la situation sans qu'aucun moyen d'appel ne soit formulé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; Sur le bien-fondé du jugement

Par le jugement attaqué du 3 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’un défaut d’examen sérieux et d’erreurs manifestes d’appréciation ; - les décisions attaquées ont été signées par une autorité incompétente ;

jour suivant la notification du jugement.

paragraphe n'entachant pas le jugement de défaut de motivation, et enfin, que le tribunal s'est bien prononcé, notamment dans le point 9 du jugement, sur les quatre décisions figurant dans l'arrêté du

Par un jugement n° 2202703 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B..., représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du

territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre de séjour sollicité assortie d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement

Par un jugement du 9 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Contrairement à ce que soutient M.

Toutefois, il ressort de la lecture du point 7 du jugement attaqué que le premier juge a répondu à ce moyen.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d’un défaut de motivation doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d’un défaut de motivation doit être écarté.

; - le tribunal a omis de statuer sur les deux demandes d'instruction, et par suite a insuffisamment motivé son jugement ; - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut d'examen suffisant des pièces

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Ndoye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté