Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
fils, avec un diagnostic de paralysie cérébrale à prédominance ataxique et un taux d'incapacité entre 50 % et 80 %, nécessitant un accompagnement scolaire et des prises en charge ergothérapeutique, orthophonique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a regagné son domicile avec la poursuite de soins de kinésithérapie et d'orthophonie. Il reste atteint d'importants troubles neurologiques. Le 5 février 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'état de cette enfant nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, en particulier des séances d'orthophonie et de kinésithérapie à visée neurologique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses trois enfants sont scolarisés en France, que deux d'entre y bénéficient en France de soins d'orthophonie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
état de santé consiste en un suivi médical étroit, pédiatrique et gastroentérologique, associé à une prise en charge paramédicale pluridisciplinaire trihebdomadaire (kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de guérir C ", mais que le traitement symptomatique consistant en une prise en charge médicosociale en école spécialisée, en médecine physique, en rééducation, en kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B C entre 2016 et son arrivée en France en 2021, propose que l'intéressé reste en France pour " continuer son suivi en rééducation fonctionnelle et orthophonique du fait de l'absence de plateau technique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
fille, affectée d'une déficience intellectuelle profonde et de pathologies médicales telles l'hypothyroïdie et des troubles visuels, nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, notamment en orthophonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du 15 février 2022, qui concernent la prise en charge de cet enfant au titre de ses retards d'apprentissage, de langage et d'attention, ne font état que d'une prise en charge pluridisciplinaire en orthophonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A souffre d'une surdité congénitale, appareillée avec un implant cochléaire, pour laquelle elle bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire associant un suivi oto-rhino-laryngologique et orthophonique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
origine, les actes de naissance des deux derniers enfants nés en France et le passeport du premier enfant du couple né en Serbie, des certificats de scolarité pour les années 2021 à 2024, des bilans orthophoniques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si les documents médicaux produits, notamment la lettre du 30 août 2023 et le bilan d'orthophonie du 19 septembre 2023, indiquent que leur fils souffre d'une surdité congénitale profonde bilatérale, d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03481_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ces documents font état de la nécessité d'un traitement médicamenteux, et précisent que le patient a bénéficié de soins de kinésithérapie et de soins d'orthophonie, mais elles ne comportent aucune indication
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00233_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Enfin, aucun élément du dossier ne permet de considérer que le suivi orthophonique dont il bénéficie en France et le suivi orthoptique envisagé ne pourraient lui être dispensés en Algérie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03793_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C bénéficie d'une prise en charge multidisciplinaire, notamment éducative, orthophonique et en psychomotricité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'état de santé de son fils D B, né le 3 janvier 2012, qui a subi l'exérèse d'une tumeur de la glande pinéale et souffre de cécité, fait l'objet d'une prise en charge multidisciplinaire, notamment orthophonique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
part, il ressort des pièces du dossier que la prise en charge du requérant requiert, pour l’essentiel, de la rééducation multidisciplinaire, à savoir des séances de kinésithérapie, d’ergothérapie, d’orthophonie
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00969_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il fait valoir qu'il est père de trois filles dont deux sont scolarisées, qui présentent des difficultés nécessitant des séances d'orthophonie, il n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02272_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il est également précisé que l'enfant est accueilli en externat de semaine, et qu'il bénéficie d'une scolarité adaptée et de séances de rééducation à une fréquence au moins hebdomadaire en orthophonie,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03264_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ailleurs, la scolarisation de ses enfants et la circonstance que sa deuxième fille souffrirait de problèmes orthophoniques ne sont pas de nature à rendre nécessaire leur maintien sur le territoire
Source officiellePage 4 sur 10
CABINET D'ORTHOPHONIE FARGES
31/08/2026
Voir →
Cabinet d'Orthophonie RIGAL Stéphanie
18/08/2026
Voir →
PLUME ORTHOPHONIE
13/08/2026
Voir →
SELARL DU CABINET D'ORTHOPHONIE DE MADAME AUFRECHTER
30/07/2026
Voir →
ORTHOPHONIE RAVINELLE
14/07/2026
Voir →