Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Montludis est rejetée.

Si le ministre soutient que la publication d’un avis de mise en concurrence d’une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermique n’est requise par aucun texte du droit de l’Union européenne

En deuxième lieu, s’agissant des effets du projet en matière d’aménagement du territoire, si l’étude de trafic, jointe au dossier de demande de permis de construire, réalisée par un cabinet spécialisé

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, le ministre de la transition écologique, et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022 par lequel il conclut au rejet de la requête.

Toutefois, il ressort également des pièces du dossiers que les requérantes, qui formé un recours contentieux à l'encontre de ce permis de construire enregistré le 15 juillet 2022, ont notifié leur requête

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 sous le n° 23LY00252, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15

des armées de publier un nouveau marché public ou, à défaut, de prendre toute mesure de régularisation ; - à titre subsidiaire, de désigner un expert agréé en analyses physico-chimiques près la cour

procès verbal. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par les consorts C ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce qu'elle tend à l'annulation d'un permis de construire et d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M., - les conclusions de M., rapporteur public, - les observations de Mme, pour le ministre de l'intérieur et de Me Morant, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

et aux observations formulées pendant l'enquête publique ; les 3 sites possibles ont fait l'objet d'une analyse multi-critères des contraintes afin de vérifier s'ils constituaient de véritables alternatives

procès verbal. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».