Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Toutefois, il ressort du dossier que ce dernier est entré seul en France en 2007 durant sa minorité, que Mme A et son fils ont ainsi vécu séparés, de leur propre fait, pendant près de quinze ans sans que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars et le 24 novembre 2021, la société ABW Patrice Warnant Architecte, représentée par la Selas ADIDA et associés, demande à la

En outre, il ressort du dossier que Mme C n'a fait état d'aucun problème de santé avant de saisir le tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 6.

Si, préalablement à sa demande de réexamen, l'intéressé, en l'absence de droit au maintien sur le territoire, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, cette mesure ne peut être exécutée avant qu'il soit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

mettre en œuvre la procédure de taxation d'office, faute de démontrer que la contribuable s'était volontairement soustraite en toute connaissance de cause à ses prétendues obligations déclaratives en

Ces faits ont été expressément admis par M. D lors de la procédure judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision de l'inspectrice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des plaisanciers du port de Verneuil (APPV), représentée par la SELAS Adminis avocats, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a ordonné

de refus de visa d'entrée en France est fondée en droit au terme d'une substitution de motif ; la demande de réunification n'a pas été faite dans des délais raisonnables, soit sept ans après l'obtention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy et de la région Auvergne (IFSO de Vichy) a demandé au tribunal administratif