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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B par voie de conséquence de l'annulation du titre de recettes en litige, puis, dans le dispositif du jugement, prononcé cette annulation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mesure de liquidation, devait être rejetée ; - le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du 24 octobre 2020, est irrecevable, faute de saisine de la juridiction financière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mesure de liquidation, devait être rejetée ; - le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du 24 octobre 2020, est irrecevable, faute de saisine de la juridiction financière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A par voie de conséquence de l'annulation du titre de recettes en litige, puis, dans le dispositif du jugement, prononcé cette annulation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mesure de liquidation, devait être rejetée ; - le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du 24 octobre 2020, est irrecevable, faute de saisine de la juridiction financière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mesure de liquidation, devait être rejetée ; - le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du 24 octobre 2020, est irrecevable, faute de saisine de la juridiction financière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A par voie de conséquence de l'annulation du titre de recettes en litige, puis, dans le dispositif du jugement, prononcé cette annulation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A par voie de conséquence de l'annulation du titre de recettes en litige, puis, dans le dispositif du jugement, prononcé cette annulation.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cet état de délabrement a été accentué par la réalisation, dans le cadre d’une convention conclue avec la commune, d’exercices de simulation de tremblements de terre par la sécurité civile, occasionnant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la note en délibéré et son rectificatif présentés pour le SIVOM de Sioule et Bouble le 16 juin 2023 et le 19 juin 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
que la commune de Hyères avait retiré, par un arrêté du 12 février 2025 devenu définitif, l’arrêté du 4 juillet 2024 et la décision portant rejet du recours gracieux qui en faisait l’objet, et a, par voie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, représentée par Me Monamy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Clem déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la SAS CXB Home, représentée par Me Foucault, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02581_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cayssials, déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a annulé la décision interdisant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00513_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un acte enregistré le 27 mai 2024, la société éolienne de la Louvetière déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
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